Organisation du système de médiation

L'organisation du système de médiation à Genève

La nouvelle loi sur la médiation à Genève, en particulier les articles 16 et suivants, établit un dispositif d’encouragement à la médiation qui est rattaché au pouvoir judiciaire. Ce dispositif est conçu pour promouvoir et faciliter l’utilisation de la médiation comme méthode alternative de résolution des conflits, en offrant un cadre structuré et des ressources pour soutenir les parties qui choisissent d’emprunter cette voie. 

Contexte et Pertinence de la Médiation

La médiation est reconnue pour sa capacité à résoudre les conflits de manière constructive, en permettant aux parties de travailler ensemble pour trouver des solutions mutuellement acceptables. Contrairement aux procédures judiciaires traditionnelles, la médiation offre un espace pour la communication et la négociation, où les parties peuvent explorer des options de résolution sans la contrainte d’une décision judiciaire imposée. Cela est particulièrement pertinent dans les cas où les parties souhaitent maintenir des relations continues, comme c’est souvent le cas dans les litiges familiaux ou commerciaux.

Dispositif d’Encouragement à la Médiation à Genève

Les articles 16 et suivants de la loi détaillent l’organisation du Dispositif d’encouragement à la médiation, un mécanisme conçu pour promouvoir et soutenir l’utilisation de la médiation dans le canton de Genève. Ce dispositif est rattaché au pouvoir judiciaire, soulignant ainsi l’importance de la médiation en tant qu’alternative viable et soutenue aux procédures judiciaires traditionnelles.

Objectifs et Fonctions

L’objectif principal du dispositif est d’encourager l’utilisation de la médiation en tant que méthode de résolution des conflits, en fournissant des informations, du soutien et des ressources aux parties intéressées. Cela inclut la sensibilisation à la médiation en tant qu’option, l’orientation vers des médiateurs qualifiés, et le soutien tout au long du processus de médiation.

Rôle du Pouvoir Judiciaire

Le rattachement du dispositif au pouvoir judiciaire est significatif. Cela signifie que les juges et autres professionnels du droit sont activement impliqués dans la promotion de la médiation et peuvent orienter les parties vers le dispositif lorsqu’ils estiment que la médiation est une option appropriée. Cela peut se produire à divers stades du processus judiciaire, y compris avant qu’une affaire ne soit officiellement portée devant les tribunaux.

Médiateurs et Qualifications

La loi établit également des critères clairs concernant les qualifications et la formation des médiateurs. Les médiateurs qui travaillent dans le cadre du dispositif doivent non seulement avoir une expertise dans le domaine pertinent du litige mais aussi une formation et une certification spécifiques en médiation. Cela garantit que le processus est mené de manière professionnelle et efficace, avec un respect strict des principes de la médiation, y compris la confidentialité, l’impartialité, et le volontariat.

Accès et Équité

Un autre aspect crucial du dispositif est l’accent mis sur l’accès et l’équité. La médiation doit être accessible à toutes les parties, indépendamment de leur situation financière ou de leur statut socio-économique. Cela peut impliquer la fourniture de médiation subventionnée ou gratuite dans certaines circonstances, assurant ainsi que l’accès à la médiation n’est pas entravé par des obstacles financiers.

Implications et Impact

L’instauration d’un dispositif d’encouragement à la médiation au sein du pouvoir judiciaire a des implications profondes pour la manière dont les conflits sont résolus dans le canton de Genève. Cela non seulement légitime la médiation en tant que méthode de résolution des conflits mais aussi intègre activement la médiation dans le système judiciaire, offrant ainsi aux parties une alternative structurée et soutenue aux procédures judiciaires.

En facilitant l’accès à la médiation et en fournissant un soutien et des ressources tout au long du processus, le dispositif contribue à créer un environnement dans lequel les parties sont encouragées et habilitées à résoudre leurs conflits de manière collaborative et constructive. Cela a le potentiel de réduire la charge sur les tribunaux, de résoudre les conflits de manière plus rapide et plus efficace, et de produire des résultats qui sont mutuellement bénéfiques et durables pour toutes les parties impliquées.

Le dispositif d’encouragement à la médiation, tel qu’établi par la nouvelle loi sur la médiation à Genève, représente une étape significative vers la promotion de méthodes de résolution des conflits qui sont à la fois inclusives et constructives. En rattachant ce dispositif au pouvoir judiciaire et en fournissant un cadre clair et des ressources pour la médiation, la loi facilite l’accès à des solutions de résolution des conflits qui valorisent la collaboration, la communication, et l’autodétermination des parties.

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La nouvelle loi sur la médiation prévoit que les avocats peuvent participer activement à la médiation, en conseillant leurs clients ou en les assistant pendant les séances dont 2,5 heures de conseil par avocat peuvent être financées au tarif judiciaire, indépendamment de la situation financière des parties. Rendez-vous possible en personne ou par visioconférence.

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